Décision n° 2005-1037 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-255 du 21 avril 1998 autorisant la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Orléans et la décision n° 2000-1265 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 5 du 6 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-1037 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-255 du 21 avril 1998 autorisant la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Orléans et la décision n° 2000-1265 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0511037S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 98-255 du 21 avril 1998 autorisant la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Orléans et la décision no 2000-1265 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL RCL ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL RCL pour la zone d'Orléans ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL RCL sur la zone d'Orléans est transférée à la SAS NRJ Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis